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Dénomination sociale : ASDIA

Siège social : Parc Aktiland – 1 rue de Lombardie – 69800 Saint-Priest
Tél. : 03 90 20 14 97
SAS au capital de 1 104 680 euros.
RCS 509 180 709 Strasbourg Code APE : 9609Z

N° TVA intracommunautaire : FR 10 509 180 709

Directeur de la publication : Marion WETZEL

Formulaire de contact accessible via le lien https://asdia.fr/contactez-nous/

Hébergeur :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève

 

Article 1er – Accès au site et fonctionnalités

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Le site internet a pour fonctionnalité :

  • La publication d’informations quant aux activités et services proposés par ASDIA ;
  • La publication d’informations relatives aux pathologies nécessitant une prise en charge à domicile ;
  • La mise en relation avec un représentant d’ASDIA via le formulaire de contact ;
  • L’inscription à la newsletter D’INFORMATION DIABÈTE SANTÉ (en partenariat avec le Centre Européen d’Etude du Diabète) via un formulaire d’inscription dédié ;
  • De pouvoir déposer une candidature spontanée et de répondre à des offres d’emploi.

 

Article 2 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Internet www.asdia.fr (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive d’ASDIA.

Les marques verbales et visuelles (logos) ASDIA font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle. ASDIA confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable d’ASDIA.

 

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.asdia.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite d’ASDIA, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

 

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, ASDIA pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 – Responsabilités

Les informations qui apparaissent sur le site d’ASDIA sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par ASDIA.

Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par la société, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le site.

ASDIA prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site Internet.

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ASDIA ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect des présentes conditions générales.

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Article 5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site d’ASDIA vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle, que ce soit en termes de sécurité ou de légalité.

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La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’ASDIA.

 

Article 6 – Protection des données personnelles

Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de protection de la vie privée.

 

Article 7 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.